Quelle TVA pour vos travaux de rénovation ?

Quelle TVA pour vos travaux de rénovation ?

Camif Habitat vous dit tout sur le taux de TVA applicable selon vos travaux de rénovation. Et avec notre solution « clé en main », Camif Habitat s’occupe de tout !

La TVA, qu’est-ce que c’est ?

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la TVA : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts.

Bon à savoir : la TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l’opération taxable.

Quels travaux ont une TVA de 20 % ?

Dans le domaine de la construction et des travaux, la TVA à taux plein (20 %) s’appliquent aux travaux ou achats suivants :

• Travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d’habitation (grange, hébergement touristique commercial, etc.).
• Travaux d’aménagement, de nettoyage et d’entretien des espaces verts (prestation de paysagiste notamment).
• Fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers.
• Acquisition de gros équipements pour des travaux d’installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf travaux d’économie d’énergie), de l’installation sanitaire ou de climatisation.
• Surélévation du bâtiment ou augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
• Remise à l’état neuf de plus de la moitié du gros œuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement).
• Remise à l’état neuf à plus des 2/3 de chacun de ces 6 éléments : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage.

 

Quels travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Contrairement à de nombreux autres dispositifs qui sont réservés aux résidences principales, les taux de TVA à taux réduits pourront être appliqués pour les travaux dans une résidence secondaire. Pour cela, il faut que la maison ou l’appartement concerné soit destiné exclusivement à l’habitation et être construit depuis plus de 2 ans.

Quels travaux sont éligibles au taux de TVA de 10 % ?

Tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien bénéficient du taux de TVA réduit à 10 % d’après l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Le taux de TVA à taux réduit concerne aussi bien les frais de main d’œuvre que les coûts de matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Si vous achetez vos matériaux ou équipements vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose (main d’œuvre) bénéficiera de la TVA réduite.

Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sont également éligibles au taux réduit de TVA à 10 % à condition qu’ils soient intégrés au bâti.

Certains équipements liés au chauffage (cuves à fuel, citernes etc.) non éligibles au taux à 5,5% pourront en revanche bénéficier de la TVA à 10 %. Il en va de même pour les systèmes d’ouverture de la maison (fenêtres, portes etc.) qui ne seraient là aussi pas éligibles au taux à 5,5%.

À l’extérieur de la maison, seuls les travaux liés à la mise en place d’un revêtement sur la voie d’accès principale à votre maison, ainsi que la mise en place d’un portail ou de clôtures autour de votre terrain sont éligibles à la TVA à 10 %.

Quels travaux sont éligibles au taux de TVA de 5,5 % ?

Tous les travaux liés à la rénovation énergétique , à condition qu’ils respectent les critères de performance définis légalement, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % d‘après l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts (CGI). Ceci concerne aussi bien :

• Les travaux d’isolation thermique de votre habitation comme l’isolation de vos murs, plafonds et toitures, l’isolation des menuiseries extérieures,
• Les travaux de changement de mode de chauffage vers un mode de chauffage plus écologique (chaudières à micro-cogénération gaz, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage).
• La mise en place d’équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergies renouvelables (chaudières à bois, poêles à bois ou à granules, certaines pompes à chaleur autres que air/air, des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique).

Comment obtenir une TVA à taux réduit pour rénover votre habitation ?

Le commanditaire des travaux éligibles peut demander à bénéficier de la TVA à taux réduit s’il est propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit

À noter : les syndics de copropriétaires, ainsi que les SCI peuvent aussi bénéficier des taux réduits.

Il existe alors deux cas de figure :

• Le montant des travaux est inférieur à 300 € : la facture des travaux devra simplement mentionner la nature une mention selon laquelle l’habitation est achevée depuis plus de deux ans.
• À partir de 300 € de travaux de rénovation, vous devrez fournir à l’entreprise qui fait les travaux une attestation selon laquelle « les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux ». Dans le cas où un chantier est fait par plusieurs entreprises, chacune d’entre elles devra se voir remettre cette attestation.

Bon à savoir : il existe deux modèles d’attestation selon la nature des travaux (gros œuvre ou autres).

Vous devrez conserver cette attestation, ainsi que les factures pendant une durée de 5 ans après la fin de vos travaux de rénovation.

Faites-vous accompagner par Camif Habitat pour rénover votre logement !

Avec notre offre « Clés en main », vous bénéficiez de tarifs négociés par nos soins avec des professionnels de qualité. Nous contractualisons ensemble l’ensemble des données du chantier (travaux, délais, prix) : le prix est alors ferme et définitif !

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