Restaurer une maison classée monument historique : le rôle des Bâtiments de France

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Restaurer une maison classée monument historique implique un certain nombre de démarches indispensables auxquelles les Bâtiments de France sont quasi-systématiquement associés. Non seulement l’Architecte des Bâtiments de France possède un pouvoir décisionnaire sur une demande de permis de construire, mais il se révèle aussi très utile pour vous guider dans vos démarches.

Avant de restaurer une maison classée monument historique, consultez les Bâtiments de France

Que votre maison soit située dans le périmètre d’un site classé, ou qu’elle soit elle-même considérée comme un monument historique, mieux vaut ne pas commencer à restaurer avant d’avoir consulté l’Architecte des Bâtiments de France. C’est en effet son rôle de vous guider dans vos démarches et de vous informer des différentes règles en vigueur.

Avant même de constituer votre dossier de demande de permis de construire, il vous faudra donc vous rendre au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine. Là vous prendrez rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France. Vous lui expliquerez ainsi votre projet de rénovation de maison. Il pourra alors déterminer l’envergure de vos travaux (simple entretien ou transformation). A partir de là, l’ABF évaluera ce qu’il vous est possible de faire ou non, les règles à suivre, et les démarches administratives à remplir.

Pour mettre toutes vos chances de votre côté, n’hésitez pas également à consulter en premier lieu le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), dans lequel siège souvent l’Architecte des Bâtiments de France.

Le poids des Bâtiments de France dans une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

Les Bâtiments de France vous aideront à déterminer, en premier lieu, à quel type de demande vous êtes soumis pour votre projet de restauration.

Votre demande de permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux passera non seulement entre les mains du service urbanisme de votre mairie, mais sera également examinée par les Bâtiments de France. Le cas échéant, l’Architecte des Bâtiments de France pourra autoriser, refuser, ou autoriser avec prescriptions, vos travaux de restauration dans votre maison classée monument historique.