Quelles aides pour la rénovation d’une maison ancienne en location ?

1. Les aides Habiter mieux de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) octroie des aides à la rénovation de maison ancienne dans le cadre du programme national « Habiter mieux » pour les travaux qui permettent de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie d’un logement de plus de 15 ans.

Le montant des aides à la rénovation est variable :

• Pour les travaux de rénovation : 25 % du montant total des travaux HT avec un maximum de 187.5 € par m2 dans la limite de 15.000 euros par logement.
• Pour les travaux de mise en sécurité et salubrité : 35 % du montant total des travaux HT, avec un maximum de 262.5 € par m2 dans la limite de 21.000 euros par logement.
• Pour les gros travaux de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé : 35 % du montant total des travaux HT, avec un maximum de 350 € par m2 dans la limite de 28.000 euros par logement.

Par ailleurs, si vos travaux amènent à faire baisser la consommation énergétique de votre location de 35% au minimum, les aides peuvent être cumulées (Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux).

En contrepartie de ces aides, vous vous engagez à pratiquer des loyers abordables à des personnes à ressources modestes, pendant 9 ans minimum.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

2. Le nouveau dispositif Denormandie

 

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2019, la loi « Denormandie » est un dispositif d’investissement locatif destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé pour le mettre en location.

Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville (222 villes moyennes en France). Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent représenter 25% du prix du logement. Les locataires doivent être des ménages modestes répondant à des plafonds de loyers et de ressources.

Les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement : 12% pour 6 ans de location, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans. La réduction d’impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €.

3. TVA réduite pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans mis à la location bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

4. L’éco-prêt à taux zéro

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété qui entreprennent des travaux dans un logement déclaré comme résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’à 30 000€.

Pour en savoir plus sur le dispositif d’aide à la rénovation de maison ancienne vouée à la location, nous vous invitons à rencontrer votre interlocuteur local Camif Habitat lors d’une visite conseils gratuite à votre domicile.