Faut-il un permis de construire pour rénover une grange ?
Quand faut-il un permis de construire pour une rénovation de grange ?
L’obligation d’un permis de construire renovation grange va dépendre de votre projet. Deux principaux cas de figure se présentent alors :
La grange devient une habitation = permis de construire
Tout changement de destination d’un bâtiment est soumis à un permis de construire dès lors que vous modifiez les structures porteuses ou sa façade. Le changement de destination au sens de l’article R421-17 b du code de l’urbanisme concerne ainsi notamment les granges qui sont à l’origine des bâtiments agricoles que l’on transforme en habitation. En effet, dans la très grande majorité des cas, la rénovation d’une grange implique le changement voire la création d’ouvertures en façade.
La grange reste une grange = pas d’obligation de permis de construire
Dans le cas où la réhabilitation de la grange se limite à sa rénovation sans modification de la structure, le permis de construire n’est pas obligatoire. Vous pouvez ainsi entreprendre la réfection de la toiture à l’identique sans avoir à demander d’autorisation. Par contre, si vous modifiez la façade, si vous créez de nouvelles ouvertures (porte, fenêtre…) sans changement de destination de votre construction une déclaration préalable de travaux devra être faite.
Comment déposer une demande de permis de construire pour rénover une grange ?
Le dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation d’une grange se fait en mairie. Il nécessite un dossier complet comprenant de nombreuses pièces comme :
- le formulaire Cerfa ;
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- un plan des façades et des toitures ;
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche ;
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne lors du dépôt. Le délai d’instruction de la demande est de deux mois. Ce délai peut être rallongé si la grange est située dans une zone classée (monuments historiques, réserve naturelle, parc national, etc.).
Le permis de construire est valable 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an.
Bon à savoir : Le dépôt d’un permis de construire pour la rénovation de votre grange nécessite le recours obligatoire à un architecte quand la surface de plancher créée dépasse 150 m2.
Chez Camif Habitat, nous vous proposons un accompagnement à toutes les étapes de votre projet de rénovation de votre grange. De la conception des plans à la remise des clés, en passant par le chiffrage de la rénovation de grange, la définition du programme de travaux, l’obtention de votre permis de construire, la coordination des artisans, le suivi de chantier. Contactez-nous pour une visite conseils gratuite et sans engagement !
