Quel est le contrat d’une entreprise générale de travaux ?
Que comprend un contrat d’entreprise générale de travaux ?
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation ou d’extension et que vous vous faites appel à une entreprise générale de travaux tous corps d’état (TCE), celle-ci va gérer toutes les interventions des différents artisans : maçon, plaquiste, plombier, électricien, etc. Un contrat type est précédé de l’indispensable devis, sur lequel vous trouverez déjà les points saillants de votre relation contractuelle.
- la description précise des travaux prévus, détaillée selon les différents postes de travaux,
- le chiffrage de chaque poste,
- le détail des modes de règlement, c’est-à-dire les montants et les dates des acomptes,
- l’enveloppe budgétaire convenue par les deux partis,
- et un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.
Le contrat indique bien sûr les mentions obligatoires sur l’identité de l’entreprise, ce qui permet de vérifier sans ancienneté et ses dirigeants. Il est daté, ce qui permet de situer la durée de la garantie décennale, une assurance obligatoire qui vous prémunit contre d’éventuelles malfaçons.
Que ne comprend pas un contrat d’entreprise générale de travaux ?
L’entreprise générale de travaux ne peut agir en votre nom pour déposer un permis de construire ; elle peut cependant faire appel à un sous-traitant spécialisé pour vous aider dans ces démarches. Cela sera alors ajouté au contrat.
L’entreprise générale de travaux a contractuellement une obligation de moyen (budget, délais). En cas de malfaçons ou de mauvais choix techniques, la responsabilité de l’entreprise est bien évidemment engagée. Elle n’a cependant pas d’obligation de résultat.
Quelles sont les éléments supplémentaires que Camif Habitat, en tant que contractant général, inclut dans ses contrats ?
En plus des éléments déjà cités, les garanties intégrées dans tous les contrats de Camif Habitat incluent :
- des indemnités de retard. Hors cas de force majeure ou d’intempéries, tous les modèles de contrats prévoient une indemnisation en cas de retards de livraison.
- l’assurance dommages-ouvrage. Camif Habitat vous offre un prix préférentiel sur cette assurance à laquelle vous devez obligatoirement souscrire. De plus, vous bénéficiez de toutes les autres assurances indispensables liées au modèle de contractant général : parfait achèvement, garantie décennale, de bon fonctionnement.
- la certification NF Habitat – RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce gage de qualité vous permet d’accéder à la majorité des aides à la rénovation publiques ou privées.
Vous pouvez donc signer un contrat avec Camif Habitat en toute confiance et lancer les travaux l’esprit léger.
