Quelle défiscalisation pour des travaux ?

Camif Habitat vous éclaire sur la défiscalisation des travaux lors d’une rénovation d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien immobilier mis en location.

La défiscalisation des travaux dans l’ancien, que ce soit dans une maison ou un appartement, répond à un double enjeu au niveau national. Il s’agit d’abord d’encourager l’investissement dans la pierre et la rénovation du bâti existant. C’est aussi une façon de stimuler la construction de logements dans les zones du territoire à forte demande locative.

Quels travaux permettent une défiscalisation ?

La Loi prévoit des dispositifs dérogatoires et des aides et subventions au financement de travaux. Certains travaux de réhabilitation ou de rénovation permettent ainsi de bénéficier de réductions fiscales ou de crédits d’impôt :

• Il s’agit principalement de travaux d’isolation, de changement de système de chauffage, ces deux types de chantier favorisant une meilleure performance énergétique.
• Les travaux adaptant des logements pour des personnes en situation de handicap ou des personnes âges peuvent aussi être retenus par différents dispositifs de défiscalisation.
• Enfin, les travaux de rénovation dans un bien locatif peuvent aussi être éligibles à certains dispositifs.

Les différentes solutions de défiscalisation dans l’ancien

MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il faut répondre à plusieurs conditions incontournables :

• être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans,
• Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.
• faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Consultez le dossier complet de MaPrimeRénov’ pour connaître précisément les travaux éligibles dans le cadre de votre propre chantier de rénovation.

Bon à savoir : le montant de la prime MaPrimeRénov’ varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Le crédit d’impôt d’aide aux personnes âgées ou handicapées

Sous certaines conditions et limites, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ou des dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Il vous est accordé si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Toutefois, pour les dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, le crédit d’impôt est accordé uniquement lorsque vous ou un membre de votre foyer fiscal remplit l’une des conditions suivantes :

• être titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (pension militaire ou pension pour accident du travail) ;
• être titulaire de la carte d’invalidité, de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée », de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées) ;
• souffrir d’une perte d’autonomie entraînant le classement dans l’un des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 destiné à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Exemples de travaux possibles :

• Évier et lavabo à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, W-C sur-élevés, rampes fixes ;
• Bac de douche extra-plat, système de motorisation de volet, revêtement de sol anti-dérapant.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à :

• 40 % pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques ou pour les dépenses correspondant à la réalisation de diagnostics préalables à ces mêmes travaux.

• 25 % pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et pour les dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.

 

La loi Denormandie et la défiscalisation des travaux

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Ce logement doit être notamment situé dans certaines communes.

La réduction d’impôt concerne les logements suivants :

• Logement ancien faisant l’objet de travaux d’amélioration
• Local transformé en usage d’habitation

Au-delà de la localisation de votre bien qui doit faire partie des villes éligibles, il faut que :

• les travaux améliorent la performance énergétique du logement de 20 % au moins (30 % au moins pour les logements individuels).
• Vous réalisiez au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres
• Ou que cela agrandisse la surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
• les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

La Loi Pinel et la rénovation dans l’ancien

La Loi Pinel permet une réduction d’impôt, le montant de l’avantage fiscal dépendant de la durée de location, avec un plafond fixé à 63 000 euros :

• 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans,
• 18 % du prix du bien pour une durée de location de 9 ans,
• 12 % du prix du bien pour une durée de location de 6 ans.

L’avantage fiscal Pinel est valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour les zones de l’Ile-de-France, du Genevois français, de la Côte d’Azur, de métropoles de plus de 250.000 habitants. Rapprochez-vous de nos professionnels Camif Habitat pour connaître le détail des critères d’éligibilité.

La TVA à taux réduit

Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une défiscalisation, il est intéressant de savoir que le taux de TVA applicable sur les travaux peut varier. Comme le rappelle le site officiel des Impôts, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 % en fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans,

Le taux de TVA de 10 % prévu à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui relèvent du taux de TVA de 5,5 % prévu à l’article 278-0 bis A du CGI.

Exemples de travaux avec un taux de TVA de 10 % :

• Prestations de main d’œuvre ;
• Matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, etc.),
• Équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu’ils font partie d’une installation complète (éléments impossibles à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble),
• Portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %,
• Travaux de clôture d’un terrain entourant une maison, pose d’un portail, etc.

Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI)

• Acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement ; de chaudières à condensation ; d’appareils de régulation de chauffage.
• Dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) ; des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur,
• Pose de chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres qu’air/air, etc.

Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5 %.

Pour vous aider à constituer les dossiers de demande d’aide, de crédit d’impôt, de déduction fiscale, vous pouvez compter sur l’expertise de nos professionnels Camif Habitat. Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement pour échanger avec nos experts Camif Habitat proches de chez vous.