Rénovation énergétique : le bouquet des travaux
Bouquet de travaux : Késako ?
Nouvelle donne depuis janvier 2014
La simplification des taux de crédit d’impôt s’appuie en effet désormais, et depuis le 1er janvier 2014 sur deux taux (au lieu de 10 auparavant) :
- Un taux de 25 % dans le cadre d’un bouquet de travaux,
- Un taux de 15 % dans le cadre d’un seul lot de travaux, sous conditions de ressources.
Cette nouvelle donne implique de fait que les foyers dépassant un certain seuil de ressources doivent désormais impérativement réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Dans le détail, les foyers dont le revenu est inférieur à 25 005 € pour la première part de quotient familial (majoration de 5.841 € pour la première demi-part et de 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire) peuvent bénéficier du crédit d’impôt en action seule ou en bouquet de travaux.
Les foyers se situant au-dessus de ce seuil, doivent impérativement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt.
| Composition du foyer fiscal
|
Revenus |
| Une personne célibataire | 25.005 € |
| Une personne célibataire avec un enfant | 30.846 € |
| Un couple (soumis à la même imposition) | 35.444 € |
| Un couple avec un enfant | 40.042 € |
| Un couple avec deux enfants | 44.640 € |
Les travaux engagés doivent obligatoirement concernés un appartement ou une maison individuelle, occupé au titre de résidence principale. Le logement doit également obligatoirement être achevé depuis plus de deux ans.
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Le bouquet de travaux : comment ça marche ?
Les 6 catégories sont :
- acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées (a du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée (fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, en bois ou en méta, vitrages de remplacement ou doubles fenêtres) ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs (b du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : que les parois opaques soient isolées par l’intérieur ou l’extérieur, ces travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures (c du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles)
- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (d du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement de tels équipements (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses) ;
- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (e du 5 bis de l’article 200 quater du CGI), équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (dont chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire tels que le chauffe-eau thermodynamique ;
- acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique) ou de pompes à chaleur (f du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : dès lors que les dépenses portent sur l’acquisition de pompes à chaleur, il est admis que les travaux de pose de l’échangeur de chaleur des pompes à chaleur géothermiques soient éligibles au taux majoré, au même titre que les pompes à chaleur géothermiques incluses dans la liste des catégories du bouquet de travaux.
Bon à savoir : La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne permet pas de bénéficier de la majoration du taux du crédit d’impôt. Les dépenses peuvent être réalisées sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le montant global des travaux est inscrit sur la déclaration d’impôt de la 2ème année.
A noter : En 2014, certains équipement ne donnent plus droit au CIDD. Il s’agit notamment des équipements utilisant l’énergie solaire (panneaux solaires) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.
Bouquet de travaux et éco-prêt
Bon à savoir : En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.
