Changement de destination : les démarches à connaître

Dans toutes les villes, les règlements d’urbanisme définissent des zones d’habitation et des zones purement commerciales. Vous devez donc vous rapprocher des administrations pour vérifier si votre projet de changement de destination est faisable.

Il existe globalement neuf usages différents de locaux (cette liste peut évoluer en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concerné) :

Dans le cas où il n’y a pas de travaux ou s’il faut effectuer de légers travaux d’aménagement intérieur, une simple déclaration préalable sera nécessaire.

Si vous souhaitez consulter les textes de loi, il faut se référer aux articles R123-9, R421-14 et R421-17 du code de l’urbanisme.

Conseil de pro : afin de vous protéger lors de l’achat d’un local dans le but de modifier sa destination, vous devez intégrer une clause suspensive d’obtention du permis dans la promesse de vente.

Autre conseil, ne perdez pas de temps en réalisant les mauvaises démarches administratives. Confiez vos travaux à Camif Habitat, qui s’occupe de tout, de A à Z, en passant par les démarches administratives. Et ça change tout !

Votre projet est également confié à un architecte agréé, qui saura être attentif à vos attentes afin de réaliser votre projet dans le respect de votre budget.

Pour garantir le prix et les délais de réalisation des travaux, Camif Habitat s’engage par contrat en vous assurant également la qualité des travaux.

Vous pourrez, par exemple, bénéficier d’un prêt à taux zéro sous réserve de respecter les conditions d’obtention.

Vous pourrez également prétendre à d’autres avantages financiers tels que des subventions ou des crédits d’impôts.

Camif Habitat est titulaire de la certification NF Habitat et RGE. Cette certification garantit la qualité de l’organisation, de la relation client et les qualités de réalisation techniques lors de notre intervention.

J’en profite