Recours contre un permis de construire : que craindre ?
Comment éviter un recours des tiers contre son permis de construire ?
La première chose à faire est de bien respecter l’affichage du permis de construire sur le terrain. Cet affichage doit comporter un certain nombre d’informations obligatoire (coordonnées du bénéficiaire, date, numéro du permis, nature du projet, superficie du terrain, surface de plancher Shon, hauteur de la construction) et surtout, être visible de la voie publique, et ce pendant toute la durée du chantier. Cet affichage permet de déclencher le délai dans lequel un permis de construire peut être attaqué. Si vos relations de voisinage sont tendues, vous pouvez faire constater la date de l’affichage par huissier pour éviter toute contestation ultérieure.
Bon à savoir : les constructeurs sont de mieux en mieux protégés contre les recours contentieux des permis de construire. Le tiers mécontent doit prouver précisément son intérêt à contester l’autorisation de travaux, et, si ses démarches ont retardé vos travaux, vous pouvez être indemnisé en cas de recours abusif.
Qu’est-ce qu’un recours gracieux à un permis de construire ?
Le recours d’un tiers au permis de construire, c’est-à-dire un voisin opposé à votre construction ou rénovation doit être réalisé dans un délai de deux mois à compter de l’affichage. S’il veut attaquer le projet sans attendre, il doit se lancer dans un recours gracieux qui a pour conséquence de suspendre le délai de deux mois. Pour cela, il doit vous adresser une lettre recommandée avec AR et au maire de votre commune. Ce dernier dispose de deux mois pour répondre, mais attention : s’il ne répond pas, le recours est rejeté.
Ce tiers ne peut cependant pas être n’importe qui. Le cas est le plus évident est celui de votre voisin immédiat qui craint que la nouvelle construction ne lui fasse de l’ombre, crée une vue directe sur son habitation, empêche l’accès à sa parcelle, etc.
Qu’est-ce qu’un recours administratif à un permis de construire ?
Après le recours gracieux, le tiers attaquant peut s’adresser au tribunal administratif. Cette démarche ne peut s’envisager que si le permis de construire déposé en mairie a révélé des irrégularités : le permis est illégal, la construction n’est pas conforme au permis de construire ou des règles d’urbanisme n’ont pas été respectées.
Certains cas, rares, peuvent se conclure devant un tribunal pénal, après une plainte devant le procureur de la République. Ce dernier décide des poursuites, qui peuvent donner lieu à dédommagement.
