Dépôt de permis de construire : tout savoir sur le sujet !
Dépôt d’un permis de construire : comment ça marche ?
Le dépôt de permis de construire est réglementé. Il se fait en mairie sur la base d’un dossier comprenant au minimum :
- Un plan de situation : il permet de situer le projet sur la commune et de localiser la zone d’implantation afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables. Sur ce plan, il est nécessaire d’indiquer différents éléments comme l’orientation, le nom de la commune ou des lieux-dis, l’échelle, la position du projet.
- Un plan de masse : il est l’équivalent d’une vue aérienne du projet. Il fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à construire dans leur environnement proche. Sur ce plan, il est nécessaire d’indiquer différents éléments comme l’orientation, l’échelle, la parcelle cotée, l’implantation du bâti par rapport aux limites parcellaires, les plantations existantes, supprimées et ajoutées, le niveau du terrain en plusieurs points, la construction avec son emprise au sol cotée dans les trois dimensions, les points de raccordement des fluides, les voies publiques limitrophes, les servitudes d’accès, les stationnements.
- Un plan de coupe : il fait apparaître le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
- Un plan de façade et toitures : il permet d’apprécier l’aspect extérieur final de la construction ainsi que ses hauteurs. Chaque façade doit être représentée, avec comme dénomination, son orientation. Sur ce plan, il est nécessaire d’indiquer les matériaux composant les revêtements muraux ainsi que les toitures, les ouvertures (fenêtres, portes, …), les couleurs choisies.
Déposer un permis de construire avec ou sans architecte ?
Un permis de construire peut être déposé avec ou sans architecte. Le dépôt de permis de construire sans architecte concerne les constructions de faible ampleur (au-delà de 20 m2 pour une extension classique, ou 40 m2 pour les extensions situées dans une zone urbaine soumise à PLU).
Le dépôt de permis de construire avec architecte concerne les projets d’agrandissement qui portent la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m2.
Si l’obligation est formelle passée 150 m2, rien ne vous empêche de faire appel à un architecte pour la création de vos plans d’extension, de construction d’une piscine, ou encore de construction d’une annexe comme un garage, un abri de jardin, etc.
Quel délai pour le dépôt d’un permis de construire ?
Le délai d’obtention d’un permis de construire commence à courir quand le dossier est complet. Dans la très grande majorité des cas, le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois. Ceci étant, quand votre projet se situe dans le périmètre d’un site classé, ce délai pourra être allongé puisqu’il nécessitera d’obtenir l’avis des architectes des bâtiments de France.
Quel prix pour un dépôt de permis de construire ?
L’obtention d’un permis de construire est gratuite. Cela étant, si vous n’y connaissez rien dans la création de plans et que vous devez faire appel à un architecte ou un cabinet spécialisé en architecture, le prix d’un dépôt de permis de construire s’inscrit généralement dans des honoraires allant de 7 à 10% du montant des travaux.
Avec Camif Habitat, vous n’avez pas à vous en soucier puisque l’accompagnement de nos clients est global : nous réalisons les plans et formalités administratives, sélectionnons les entreprises amenées à intervenir durant les travaux, assurons le suivi de chantier, etc. Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à demander la visite conseils gratuite et sans engagement de votre interlocuteur local !
